Conditions d’utilisation

Tokyo Web Co., Ltd. (ci-après, « la Société ») établit les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, « les Conditions ») pour l’utilisation de la boutique en ligne fournie sur ce site (ci-après, « le Service »). Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Service conformément aux Conditions.

Article 1 (Application)

1. Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre l’utilisateur et la Société concernant l’utilisation du Service.
2. La Société peut, outre les Conditions, définir des règles ou autres dispositions relatives à l’utilisation (ci-après, « dispositions particulières »). Quelle que soit leur appellation, ces dispositions font partie intégrante des Conditions.
3. En cas de conflit entre les Conditions et des dispositions particulières, ces dernières prévalent, sauf stipulation contraire expresse.

Article 2 (Inscription)

1. Lors de l’achat de produits, un compte utilisateur peut être créé automatiquement si nécessaire (ci-après, « inscription en tant que membre »). Les utilisateurs inscrits (ci-après, « membres ») peuvent, lors de leurs achats ultérieurs, utiliser les informations de compte pour faciliter l’usage du Service.
2. L’utilisateur peut également acheter sans s’inscrire (ci-après, « achat en tant qu’invité »). L’achat en tant qu’invité est soumis aux Conditions et n’ouvre pas droit à la gestion de l’historique d’achat ni aux avantages réservés aux membres.
3. Si la Société constate l’un des cas suivants, elle peut désactiver ou restreindre le compte du membre, sans obligation de motiver sa décision :
   1. Informations d’inscription comportant des éléments faux
   2. Violation des Conditions ou de la législation applicable
   3. Inscription jugée inappropriée par la Société
4. Le membre peut, conformément à la procédure prévue, demander la suppression de son compte (désinscription). Après désinscription, les avantages réservés aux membres ne seront plus accessibles ; les droits et obligations liés aux transactions antérieures demeurent.

Article 3 (Gestion des informations du membre et de connexion)

1. Le membre est responsable de la gestion des informations qu’il utilise dans le cadre du Service.
2. Le membre ne doit en aucun cas transférer, prêter ni partager ses informations avec des tiers. La connexion se fait via l’envoi d’un code de vérification à usage unique à l’adresse e-mail enregistrée ; toute connexion effectuée au moyen de ce code est réputée provenir du titulaire enregistré de l’e-mail.
3. La Société n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation par des tiers de l’adresse e-mail et du code de vérification, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de la Société.

Article 4 (Contrat de vente)

1. Le contrat de vente est conclu lorsque l’utilisateur soumet une demande d’achat et que la Société notifie l’acceptation de cette demande. La propriété du produit est transférée à l’utilisateur lorsque la Société remet le produit au transporteur.
2. Le paiement est limité aux cartes de crédit (VISA, Mastercard, American Express), virement bancaire ou autres moyens reconnus par la Société.
3. En cas de paiement par carte, l’utilisateur est soumis aux conditions contractuelles convenues avec l’émetteur.
4. Le Service utilise un prestataire externe de paiement. La Société n’est pas responsable des dommages dus à des erreurs système, accès illicites ou autres causes imputables au prestataire.
5. La Société peut résilier le contrat sans préavis si :
   1. L’utilisateur enfreint les Conditions
   2. L’adresse de livraison est inconnue ou en cas d’absence prolongée empêchant la livraison
   3. La relation de confiance entre la Société et l’utilisateur est compromise

Article 5 (Livraison des produits)

1. La Société expédie les produits à l’adresse indiquée par l’utilisateur via un transporteur désigné.
2. Pour les livraisons nationales, l’expédition s’effectue généralement sous 3–5 jours après la commande, sous réserve de retards liés au stock, à la région, aux conditions climatiques, au trafic, etc.
3. Pour les livraisons internationales, les délais et la procédure douanière varient selon le pays ou la région ; aucun délai précis ne peut être garanti. Les droits et frais douaniers sont à la charge du client.
4. En cas d’absence prolongée ou de refus de réception, la Société peut stocker les produits et facturer des frais de garde.
5. En cas d’erreur d’adresse ou de souhait de modification, l’utilisateur doit contacter rapidement la Société et suivre ses instructions. La Société n’est pas responsable des livraisons à une adresse erronée imputables à l’utilisateur.

Article 6 (Droits de propriété intellectuelle)

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies et contenus (ci-après, « contenus ») fournis par le Service appartiennent à la Société et aux titulaires légitimes. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation secondaire non autorisée est interdite.

Article 7 (Interdictions)

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’utilisateur s’interdit de :

1. Enfreindre la loi ou l’ordre public
2. Commettre des actes liés à des infractions
3. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés au Service
4. Détériorer ou entraver les fonctions des serveurs ou réseaux de la Société
5. Exploiter commercialement les informations obtenues via le Service
6. Nuire au bon fonctionnement du Service
7. Accéder de manière illicite au Service ou tenter de le faire
8. Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs
9. Usurper l’identité d’autrui
10. Fournir directement ou indirectement des avantages à des organisations antisociales
11. Tout autre acte jugé inapproprié par la Société

Article 8 (Suspension du Service)

1. La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis dans les cas suivants :
   1. Maintenance ou mise à jour du système
   2. Catastrophes naturelles (séismes, foudre, incendie), coupures d’électricité, etc.
   3. Accidents affectant les ordinateurs ou les lignes de communication
   4. Autres situations rendant la prestation du Service difficile
2. La Société n’est pas responsable des préjudices résultant de la suspension ou de l’interruption du Service.

Article 9 (Restriction d’utilisation et suppression d’inscription)

1. La Société peut restreindre l’utilisation ou supprimer l’inscription du membre sans préavis dans les cas suivants :
   1. Violation de l’une quelconque des Conditions
   2. Informations d’inscription comportant des éléments faux
   3. Carte de crédit enregistrée comme moyen de paiement devenue invalide
   4. Défaut de paiement des sommes dues
   5. Absence de réponse aux communications de la Société pendant une certaine période
   6. Inactivité prolongée concernant le Service
   7. Autres cas où l’utilisation est jugée inappropriée
2. La Société n’est pas responsable des dommages résultant des mesures prises en vertu du présent article.

Article 10 (Désinscription)

Le membre peut se désinscrire du Service en suivant la procédure prévue.

Article 11 (Exclusion de garanties et responsabilité)

1. La Société ne garantit pas l’absence de vices de fait ou de droit (sécurité, fiabilité, exactitude, exhaustivité, efficacité, adéquation à un usage particulier, sécurité informatique, erreurs ou bogues, atteinte aux droits, etc.).
2. La Société n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur par le Service. Si le contrat entre la Société et l’utilisateur (y compris les Conditions) est un contrat de consommation, cette clause d’exonération ne s’applique pas ; même dans ce cas, la Société n’est pas responsable des dommages spéciaux (y compris prévisibles) résultant d’un manquement non grave ou d’un acte illicite.
3. La Société n’est pas responsable des transactions, communications ou litiges survenant entre l’utilisateur et d’autres utilisateurs ou des tiers concernant le Service.

Article 12 (Modification du contenu du Service)

La Société peut modifier le contenu du Service ou en interrompre la fourniture sans préavis et n’est pas responsable des préjudices qui pourraient en résulter.

Article 13 (Modification des Conditions)

La Société peut modifier les Conditions à tout moment sans préavis si elle le juge nécessaire. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 14 (Données personnelles)

La Société traite de manière appropriée les données personnelles obtenues via le Service conformément à sa « Politique de confidentialité ».

Article 15 (Notifications et communications)

Les notifications et communications entre l’utilisateur et la Société se font selon les modalités définies par la Société. Les communications adressées au contact enregistré lors de l’achat (ou au contact du membre) sont réputées valables et reçues au moment de l’envoi ; sauf modification effectuée selon la procédure prévue, le contact enregistré est réputé valide.

Article 16 (Interdiction de cession de droits et obligations)

Sans consentement écrit préalable de la Société, l’utilisateur ne peut céder sa qualité contractuelle ni les droits et obligations issus des Conditions, ni les grever de sûretés.

Article 17 (Droit applicable et juridiction)

1. Les Conditions sont régies par le droit japonais.
2. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable.
3. Tout litige relatif au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la Société.