Politique de confidentialité

Tokyo Web Co., Ltd. (ci-après, « la Société ») établit la présente Politique de confidentialité (ci-après, « la Politique ») relative au traitement des données personnelles des utilisateurs dans la boutique en ligne fournie sur ce site (ci-après, « le Service »).

Article 1 (Données personnelles)

Les « données personnelles » désignent les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la législation applicable, notamment le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées, ainsi que les données biométriques (traits du visage, empreintes digitales, empreinte vocale) et les numéros d’identification (par ex., numéro d’assuré sur la carte d’assurance), permettant d’identifier une personne à elles seules.

Article 2 (Méthodes de collecte)

Lors de l’inscription au Service, la Société peut demander des données personnelles (nom, date de naissance, adresse, téléphone, e-mail, numéro de compte bancaire, numéro de carte bancaire, numéro de permis de conduire, etc.). Elle peut également obtenir, auprès de fournisseurs d’informations, annonceurs et destinataires d’annonces, etc., des enregistrements de transactions et des données de paiement incluant des données personnelles (ci-après, « partenaires »).

Article 3 (Finalités de collecte et d’utilisation)

La Société collecte et utilise les données personnelles aux fins suivantes :

1. Fourniture et exploitation du Service
2. Réponse aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification d’identité)
3. Envoi d’e-mails concernant nouvelles fonctionnalités, mises à jour, campagnes et autres services
4. Communications nécessaires telles que maintenance et annonces importantes
5. Identification des utilisateurs enfreignant les conditions d’utilisation ou tentant d’utiliser le Service à des fins illicites/inappropriées, et refus d’accès
6. Permettre aux utilisateurs de consulter/modifier/supprimer leurs informations enregistrées et de consulter leur utilisation
7. Facturation des frais pour les services payants
8. Finalités accessoires liées à ce qui précède

Article 4 (Modification des finalités)

1. La Société peut modifier les finalités d’utilisation des données personnelles uniquement si ces finalités sont raisonnablement liées aux finalités initiales.
2. En cas de modification, la Société notifiera les nouvelles finalités aux utilisateurs ou les publiera sur ce site selon les modalités définies.

Article 5 (Communication à des tiers)

1. La Société ne communique pas de données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans les cas ci-dessous ou lorsque la loi l’autorise :
   1. Nécessité de protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens, et impossibilité d’obtenir le consentement
   2. Nécessité particulière liée à la santé publique ou au développement sain des enfants, et impossibilité d’obtenir le consentement
   3. Nécessité de coopérer avec des autorités publiques pour l’exécution de missions légales, où l’obtention du consentement risquerait de compromettre ladite exécution
   4. Annonce préalable des éléments suivants et déclaration auprès de l’autorité compétente :
      1. Inclusion de la communication à des tiers dans les finalités
      2. Catégories de données communiquées
      3. Moyens ou méthodes de communication
      4. Possibilité, à la demande de l’intéressé, d’interrompre la communication à des tiers
      5. Méthode de réception des demandes de l’intéressé
2. Ne sont pas considérés comme des « tiers » dans les cas suivants :
   1. Sous-traitance totale ou partielle du traitement des données dans le cadre nécessaire aux finalités
   2. Communication des données due à une succession d’activité (p. ex., fusion)
   3. Utilisation conjointe des données avec des tiers, sous réserve d’information préalable de l’intéressé ou mise à disposition des informations sur le périmètre, les finalités, les catégories de données et le responsable

Article 6 (Accès aux données)

1. En cas de demande d’accès par l’intéressé, la Société fournira les données sans délai injustifié. Elle pourra toutefois refuser tout ou partie de l’accès si :
   1. La divulgation risque de porter atteinte aux droits et intérêts de l’intéressé ou de tiers
   2. La divulgation risque de nuire au bon fonctionnement des activités de la Société
   3. La divulgation contrevient à la législation en vigueur

   Des frais de 1 000円 seront facturés par demande d’accès.

2. Par principe, aucune divulgation ne sera faite pour les informations non considérées comme données personnelles (p. ex., historiques et caractéristiques).

Article 7 (Rectification et suppression)

1. Si les données personnelles détenues par la Société sont erronées, l’utilisateur peut demander leur rectification, ajout ou suppression selon la procédure définie.
2. Si la Société juge la demande recevable, elle procédera sans délai injustifié.
3. La Société notifiera à l’utilisateur la rectification/suppression effectuée ou sa décision de ne pas y procéder.

Article 8 (Limitation d’utilisation)

1. En cas de demande de limitation d’utilisation ou de suppression pour usage hors finalité ou obtention par des moyens illicites, la Société mènera les vérifications nécessaires sans délai.
2. Si la demande est jugée recevable, la Société appliquera la limitation/suppression sans délai.
3. La Société notifiera la décision d’appliquer ou non la limitation/suppression.
4. Si l’application de la limitation/suppression engendre des coûts élevés ou s’avère difficile, la Société prendra des mesures alternatives nécessaires pour protéger les droits et intérêts de l’utilisateur.

Article 9 (Modification de la Politique)

1. Sauf disposition contraire de la loi ou de la Politique, la Société peut modifier le contenu de la Politique sans préavis.
2. Sauf stipulation contraire, les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.

Article 10 (Contact)

Pour toute question relative à la Politique, veuillez utiliser le formulaire de contact du site.